Mentions Légales

DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit positif français.
 

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site https://www.lelivet.fr/ , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

 

EDITION DU SITE

L'édition du Site est assurée par la société ATELIER DU LIVET, SAS au capital de 1500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le numéro 841478670 dont le siège social est situé au 15 rue du Livet, 72170 Chérancé, 

> Adresse e-mail : info@lelivet.fr.

> N° de TVA intracommunautaire : FR61841478670

> Directeur de la publication : HUTIN Rémi

 

ci-après l'"Editeur".

 

HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société IONOS, dont le siège social est situé au  7 place de la Gare 57200 SARREGUEMINES . 

 

ACCES AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

 

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ATTACHES AU SITE
La création de liens hypertextes vers le Site Internet LE LIVET ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation préalable de la société ATELIER DU LIVET. ATELIER DU LIVET décline toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son site par un lien hypertexte.

Il est rappelé que LE LIVET est une marque déposée et est propriété exclusive de ATELIER DU LIVET.

 

COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers  aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").

 

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :

  • par mail à l'adresse email : info@lelivet.fr
  • par voie postale ATELIER DU LIVET - 15 rue du Livet - 72170 Chérancé.

CREDITS PHOTOS

Atelier du Livet, Carré Serre, Filaire, Ducerf

 

DROITS D'AUTEUR

Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon. Toute utilisation, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE
ATELIER DU LIVET décline toute responsabilité pour toute survenance d'éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de l’accès ou l’utilisation de ce site internet, ou d'un dommage ou virus qui pourrait affecter l’ordinateur de l’utilisateur de ce site ou autre matériel informatique.

Logo

ATELIER DU LIVET - 15 Rue du Livet - 72170 CHÉRANCÉ       info@lelivet.fr

© 2023 Atelier du Livet. Tous droits réservés.

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.